Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu la demande présentée en date du 4 décembre 2001 par l'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société RSL COM France SA ;
Vu la décision no 2001-1204 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 décembre 2001 relative à l'instruction de l'abrogation de l'arrêté du 12 mai 1998 autorisant la société RSL COM France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 12 mai 1998 autorisant la société RSL COM France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2001.